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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANSEN
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FACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTO
SANSEN SA

Numéro de dépôt :
94546227
Date de dépôt :
23/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2004

Présentation de la marque FACTO

Déposée le 23 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SANSEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANSEN domicilié(e) 17, AVENUE DU PARC BP 23, 91382 CHILLY-MAZARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 836 080 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANSEN SA - France.

La marque FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTO est expirée depuis le 23 novembre 2004.

SANSEN a également déposé les autres marques suivantes : EXPRESSION , LES ALIZES , PRISMA , PREFIX , FIGURES , ALGORYTHME , SANSEN , PIXEL , ELOQUENCE , SALTO


SANSEN SA - 17, AVENUE DU PARC BP 23, 91382 CHILLY-MAZARIN - France - SIREN 836080069


SANSEN SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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